Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ts-payment.org est Ts-Services SARL, éditeur du produit Ts-Payment, dont le siège social est situé au 10 rue de Duclus — 74300 Cluses (Haute-Savoie, France), RCS d’Annecy, SIRET 893 960 773 00024.

Données collectées

Les données collectées via le formulaire de contact sont :

• Prénom, nom
• Adresse email professionnelle
• Nom de l’entreprise, site web, téléphone
• Fonction, volume de paiements mensuel, PSP actuels
• Contenu libre du message
• Données techniques : adresse IP, user-agent, date et heure de soumission (logs techniques, 30 jours maximum)

Finalité et base légale

Les données sont collectées dans l’unique but de traiter votre demande commerciale. La base légale est le consentement (art. 6.1.a du RGPD), complété par l’intérêt légitime de Ts-Services pour la prospection B2B (art. 6.1.f).

Durée de conservation

Vos données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact effectif, puis archivées ou supprimées. Les logs techniques sont conservés 30 jours.

Destinataires

Les données sont accessibles aux équipes commerciales et techniques de Ts-Services. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hors sous-traitants strictement nécessaires à l’exploitation du site (hébergement applicatif, email transactionnel). Les traitements sont opérés sur des régions européennes ; certains sous-traitants peuvent être établis hors UE (notamment notre hébergeur Vercel Inc., société de droit américain dont l’infrastructure utilisée est localisée dans l’Union européenne). Les garanties applicables (clauses contractuelles types, mesures de sécurité, localisation des traitements) sont détaillées dans notre Data Processing Agreement, fourni sur demande.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, d’effacement
• droit à la limitation et à l’opposition au traitement
• droit à la portabilité de vos données
• droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@ts-payment.org.

Cookies

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Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3, place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.